Déposée le 12 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEDAT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDAT domicilié(e) 135 route Neuve,69540 IRIGNY - 69540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 765 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEDAT est expirée depuis le 12 avril 2016.
SEDAT a également déposé les autres marques suivantes : STERIL JETT
SEDAT société par actions simplifiée - 135 route Neuve,69540 IRIGNY - 69540 - France - SIREN 428765010
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20
Inscription le 16 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659468 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Inscription le 16 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659467 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; seringues (à usage médical) ; dispositifs médicaux pour l'ophtalmologie, la cardiologie, la radiologie et l'oncologie ; régulateurs de perfusion ; dispositifs de perfusion ; dispositifs d'angiographie ; dispositifs de coronarographie ; cathéters ; dispositifs de mesure de pression artérielle ; dispositifs d'injections à usage médical ; injecteurs à usage médical ; dispositifs de protection pour seringues ; capuchons de seringues (à usage médical) ; bouchons intra caniculaires (à usage médical) ; bouchons intra caniculaires pour l'ophtalmologie ; doseurs à usage médical ; dispositifs de préparation de dosage à usage médical ; tubes multidoses à usage médical ; tubes et flacons à usage médical.Évaluations, estimations, conception et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Études de projets techniques. Recherche scientifique à buts médicaux ; recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie, services d'ingénieurs se chargeant d'analyses, de recherches dans les domaines scientifiques ; analyse chimique. Services d'analyses et de recherches et développement de nouveaux produits dans le domaine du matériel et des équipements hospitaliers ; développement de produits médicaux et pharmaceutiques (pour le compte de tiers) ; conception et développement d'ordinateur et de logiciels. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et/ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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